Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-8 du 6 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031838038
Texte parentLEGITEXT000031838014
Référencearticle 6 du décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 (version du 9 janvier 2016)Légifrance →
1. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université européenne de Bretagne » et « Université Nantes Angers Le Mans » sont dissous.
2. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels ainsi que les activités de ces établissements, y compris le projet « réseau Europe pour la recherche et l'innovation Pays de la Loire 2014-2015 », éligible au programme opérationnel régional FEDER 2014-2020, sont transférés à l'« Université Bretagne Loire ».
3. Les comptes financiers de l'exercice 2015 de ces établissements sont établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression des établissements. Ils sont approuvés par le conseil d'administration provisoire de l'« Université Bretagne Loire ».
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