Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2016-8 du 6 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031838040
Texte parentLEGITEXT000031838014
Référencearticle 7 du décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » ;
3. 2° Le décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexes
Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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