Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2016 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2016-8 du 6 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031838044

Texte parentLEGITEXT000031838014

Référencearticle 9 du décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 (version du 9 janvier 2016)Légifrance →

1. Les articles 6, 7 et 8 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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