Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031838182
Texte parentLEGITEXT000031838178
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-indemnité spécifique de technicité créée par le décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d'une indemnité spécifique de technicité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 août 2015 : art. 1
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