Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031838498
Texte parentLEGITEXT000031838489
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 avril 2015 est ainsi modifié :
2. 1. Le formulaire mentionné à l'article 2 est remplacé par le formulaire en annexe au présent arrêté.
3. 2. La première phrase du dernier alinéa de l'article 2 est complétée par les mots suivants : « par véhicule ».
4. 3. A l'article 3 :
5. a) Le 1 est ainsi rédigé :
6. « Les personnes, dont le siège social est situé en France métropolitaine, dans le ressort des directions interrégionales des douanes et droits indirects de Metz, Dijon, Lille, Marseille et Montpellier, adressent leur demande au service national de la fiscalité routière, basé à Metz. » ;
7. b) Le 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
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