Arrêté du 18 décembre 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031838500

Texte parentLEGITEXT000031838489

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.