Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2015.

TexteArrêté du 23 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031838539

Texte parentLEGITEXT000031838528

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 28 décembre 2015)Légifrance →

1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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