Arrêté du 15 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2015.

TexteArrêté du 15 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031838549
Texte parentLEGITEXT000031838544
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2015 (version du 28 décembre 2015)Légifrance →

1. Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :


RÉGIONS

NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE

Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine

21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

22 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « amiante »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Pyrénées Atlantique

Auvergne-Rhône-Alpes

31 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère

Normandie

12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne-Franche-Comté

11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du territoire de Belfort

Bretagne

11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre-Val de Loire

11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

48 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine St Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val de Marne

Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées

21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Martinique

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

La Réunion

3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

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