Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031838670
Texte parentLEGITEXT000031838667
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexe
Aller plus loin
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