Arrêté du 30 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2016.

TexteArrêté du 30 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031839779

Texte parentLEGITEXT000031839775

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2015 (version du 4 janvier 2016)Légifrance →

1. Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en vue de l'établissement des tableaux d'avancement aux deuxième et troisième grades de secrétaire administratif du ministère de la justice, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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