Arrêté du 30 décembre 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2016.

TexteArrêté du 30 décembre 2015

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000031839799

Texte parentLEGITEXT000031839775

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2015 (version du 4 janvier 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre Ier du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels qui seront organisés au titre de la session 2017 et aux examens professionnels qui seront organisés au titre des années suivantes.

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