Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2015
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000031839801
Texte parentLEGITEXT000031839775
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade ; Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au troisième grade ; Chapitre III : Dispositions communes
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