1. L'épreuve mentionnée à l'article 4 du présent arrêté est notée de 0 à 20.
Arrêté du 30 décembre 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 janvier 2016.
TexteArrêté du 30 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade
IdentifiantLEGIARTI000031839787
Texte parentLEGITEXT000031839775
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