RattachementChapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade
IdentifiantLEGIARTI000031839789
Texte parentLEGITEXT000031839775
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2015 (version du 4 janvier 2016)Légifrance →
1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note, fixée par le jury, inférieure à 10 sur 20.
2. La liste des candidats admis est soumise à l'avis de la commission administrative paritaire en vue de l'établissement du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.
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