Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2016.

TexteArrêté du 22 décembre 2015

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000031841047

Texte parentLEGITEXT000031841040

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 4 janvier 2016)Légifrance →

1. En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle.

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