Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 22 décembre 2015

RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE

IdentifiantLEGIARTI000032937538

Texte parentLEGITEXT000031841040

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

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