Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2016.

TexteArrêté du 22 décembre 2015

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE

IdentifiantLEGIARTI000031841075

Texte parentLEGITEXT000031841040

Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 4 janvier 2016)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier chef de quart passerelle peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 14, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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