Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2016.

TexteArrêté du 22 décembre 2015

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE

IdentifiantLEGIARTI000031841077

Texte parentLEGITEXT000031841040

Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 4 janvier 2016)Légifrance →

1. Le brevet d'officier chef de quart passerelle est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

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