Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2015

RattachementTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000031841085

Texte parentLEGITEXT000031841040

Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :

2. 1° L'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle,

3. 2° L'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont, et

4. 3° L'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 11 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Arrêté du 30 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

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