Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteArrêté du 22 décembre 2015
RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE
IdentifiantLEGIARTI000048930467
Texte parentLEGITEXT000031841040
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle est constitué :

2. 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :


MODULES

à acquérir (1)

FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE

ou nature du module (2)

Module P1-3

Navigation au niveau opérationnel

Module P2-3

Manutention et arrimage de la cargaison au niveau opérationnel

Module P3-3

Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel

Module NP-3

Module National Pont au niveau opérationnel

3. et

4. 2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

5. .1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou

6. .2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

7. .1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),

8. .2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI),

9. .3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS),

10. .4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II),

11. .5 Certificat général d'opérateur (CGO),

12. .6 Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire,

13. .7 (Abrogé),

14. .8 (Abrogé),

15. .9 Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;

16. .10 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048930467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.