Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine).
3. « Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine et Bourgogne, Franche-Comté sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est, dont le siège est à Metz (Moselle).
4. « Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).
5. « Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-ouest, dont le siège est à Bordeaux (Gironde).
6. « La commission régionale d'agrément et de contrôle de la région Auvergne, Rhône-Alpes a son siège à Lyon (Rhône).
7. « La commission régionale d'agrément et de contrôle de la région Nord-Pas-de-Calais, Picardie a son siège à Lille (Nord). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2011 : art. 1