1. Au c de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé, les mots : « le préfet du Gard » sont remplacés par les mots : « le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ».
Arrêté du 23 décembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteArrêté du 23 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031841321
Texte parentLEGITEXT000031841317
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