Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →
1. Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés :
2. - à l'école élémentaire, par le ou les enseignants de la classe et le directeur de l'école et par les parents ou le responsable légal de l'élève ;
3. - au collège, par le professeur principal et le chef d'établissement ou son adjoint et par les parents ou le responsable légal de l'élève.
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