Décret n°2015-1798 du 29 décembre 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2015-1798 du 29 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031842596
Texte parentLEGITEXT000031842591
Référencearticle 1 du décret n°2015-1798 du 29 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du décret du 9 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :

2. Le mot : « 2015 » est remplacé par le mot : « 2016 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-1162 du 9 octobre 2014 : art. 4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031842596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.