Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 23 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031842624

Texte parentLEGITEXT000031842613

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. L'Académie des sciences d'outre-mer est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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