Arrêté du 17 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteArrêté du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000042999625
Texte parentLEGITEXT000031845404
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2015 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Chaque direction régionale des affaires culturelles mentionnée dans le présent arrêté est dotée d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles et, à l'exception de la région Corse, d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles. En outre, certaines directions régionales des affaires culturelles sont dotées d'un ou plusieurs emplois de directeur régional adjoint exerçant les fonctions de directeur adjoint délégué.

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