Arrêté du 17 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteArrêté du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000042999631
Texte parentLEGITEXT000031845404
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe I : Grand Est ; Nouvelle-Aquitaine ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Ile-de-France ; Occitanie ; Hauts-de-France.

3. Groupe II : Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val de Loire ; Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur.

4. Groupe IV : Corse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042999631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.