Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031845416
Texte parentLEGITEXT000031845404
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 septembre 2010 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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