Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 23 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031845558

Texte parentLEGITEXT000031845553

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. A la fin des annexes du même arrêté, il est ajouté une annexe III qui est présentée en annexe de cet arrêté.

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