1. Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2016 est égal au taux net moyen national constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés affecté des majorations définies à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 22 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteArrêté du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031845734
Texte parentLEGITEXT000031845730
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