Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 23 décembre 2015

RattachementTitre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 kW LIMITÉ À 200 MILLES DES CÔTES

IdentifiantLEGIARTI000031846086

Texte parentLEGITEXT000031846072

Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 11, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.