Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 23 décembre 2015

RattachementTitre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 kW LIMITÉ À 200 MILLES DES CÔTES

IdentifiantLEGIARTI000031846087

Texte parentLEGITEXT000031846072

Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Le brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

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