Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 23 décembre 2015

RattachementTitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 kW LIMITÉ À 200 MILLES DES CÔTES

IdentifiantLEGIARTI000031846084

Texte parentLEGITEXT000031846072

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 8, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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