Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 23 décembre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031846081
Texte parentLEGITEXT000031846072
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. DISPOSITIONS CONCERNANT LES BREVETS RECONNUS

3. Le tableau 1 ci-dessous précise les brevets reconnus pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.

4. Tableau 1

Brevet reconnu pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes en application du 3.3 de l'article 8
Brevet détenu
(le brevet doit être en cours de validité) (1)
Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire d'un brevet mentionné en colonne (1) pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes (2)
1. Brevet de chef de quart machine 15 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW.
Satisfaire aux conditions mentionnées aux 2° et 4° à 9° de l'article 8.

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