Arrêté du 24 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 24 décembre 2015

RattachementTitre Ier : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHARGÉ DU QUART PASSERELLE

IdentifiantLEGIARTI000031846113

Texte parentLEGITEXT000031846109

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions à remplir par les titulaires d'un brevet d'officier chef de quart machine, en cours de validité, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé pour être admis dans le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle en vue de l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle tel que défini dans l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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