Arrêté du 24 décembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 24 décembre 2015
RattachementTitre Ier : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHARGÉ DU QUART PASSERELLE
IdentifiantLEGIARTI000031846112
Texte parentLEGITEXT000031846109
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. 1° Le cursus de formation de mise à niveau Pont est constitué :

2. . 1 De la formation conduisant à l'acquisition du module " Mise à niveau Pont ", et

3. . 2 De la formation, telle que définie par l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé, menant à la délivrance du certificat général d'opérateur (CGO).

4. 2° Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module " Mise à niveau Pont ", tout candidat doit :

5. . 1 Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé, et

6. . 2 Etre titulaire du brevet d'officier chef de quart machine en cours de validité délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031846112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.