Arrêté du 24 décembre 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 24 décembre 2015

RattachementTitre Ier : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHARGÉ DU QUART PASSERELLE

IdentifiantLEGIARTI000031846116

Texte parentLEGITEXT000031846109

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Une attestation relative à l'acquisition du module « Mise à niveau Pont » est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition de ce module.

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