Arrêté du 24 décembre 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 24 décembre 2015
RattachementTitre Ier : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHARGÉ DU QUART PASSERELLE
IdentifiantLEGIARTI000031846117
Texte parentLEGITEXT000031846109
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Le suivi avec succès du cursus de formation de mise à niveau Pont est attesté si le candidat est titulaire :

2. 1. De l'attestation, en cours de validité, justifiant de l'acquisition du module « Mise à niveau Pont », et

3. 2. Du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031846117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.