Arrêté du 24 décembre 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 24 décembre 2015

RattachementTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000031846118

Texte parentLEGITEXT000031846109

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Les titulaires d'un brevet de chef de quart machine en cours de validité peuvent être admis dans le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle en vue de l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle dans les mêmes conditions que celles prévues par le présent arrêté pour les titulaires d'un brevet d'officier chef de quart machine délivré conformément à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé.

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