Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →
1. 1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation complémentaire définie dans l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
2. 2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser le cursus de formation de mise à niveau Pont mentionné à l'article 3 du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
3. 3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer le cursus de formation de mise à niveau Pont conforme au présent arrêté sont instruites.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.