Décret n°2015-1800 du 29 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteDécret n°2015-1800 du 29 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031846152
Texte parentLEGITEXT000031846148
Référencearticle 2 du décret n°2015-1800 du 29 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Les crédits supplémentaires ouverts pour 2015 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

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