Décret n°2015-1801 du 29 décembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteDécret n°2015-1801 du 29 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031846165
Texte parentLEGITEXT000031846160
Référencearticle 3 du décret n°2015-1801 du 29 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

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