Décret n°2015-1696 du 17 décembre 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1696 du 17 décembre 2015

RattachementChapitre II : Dispositions particulières relatives au transfert des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

IdentifiantLEGIARTI000031846228

Texte parentLEGITEXT000031846206

Référencearticle 10 du décret n°2015-1696 du 17 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le présent chapitre entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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