1. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2015-1696 du 17 décembre 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2015.
TexteDécret n°2015-1696 du 17 décembre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions particulières relatives au transfert des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
IdentifiantLEGIARTI000031846229
Texte parentLEGITEXT000031846206
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