Arrêté du 28 décembre 2015 · Article

Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

TexteArrêté du 28 décembre 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054328359
Texte parentLEGITEXT000031847104
Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 28 décembre 2015 (version du 1er août 2026)Légifrance →

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI

2. 1° Administration centrale :

3. - chargé de protocole au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;

4. - chargé de fonction auprès du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

5. - officier référent national égalité et diversité ;

6. - chargé de projets au sein d'un bureau de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) ;

7. - chef de la cellule nationale des avoirs criminels ;

8. - chargé de projets au service de la transformation (1 emploi) ;

9. - chef du pôle national de la gendarmerie nautique ;

10. - chef de section au sein d'une direction de la direction générale de la gendarmerie nationale, à l'exception de ceux affectés au sein du centre d'analyse et d'exploitation de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (2 emplois) et du centre national de contrôle des flux rattaché au centre national des opérations (3 emplois).

11. 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

12. - chef de section des audits financiers ;

13. - chef de section des audits logistiques ;

14. - chef de la section des audits restauration, hébergements et loisirs ;

15. - chargé de projet.

16. 3° Gendarmerie départementale :

17. - chef d'un bureau de la gestion du personnel d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;

18. - chef bureau des compétences d'une région non zonale (6 emplois) ;

19. - chef bureau de l'appui numérique (7 emplois) ;

20. - chef bureau veille opérationnelle et mobilités (7 emplois) ;

21. - chef bureau des soutiens opérationnels d'une région zonale ou non zonale (13 emplois).

22. Chef du bureau de la dépense militaire :

23. - des Hauts-de-France ;

24. - de l'Ile-de-France ;

25. - de la Nouvelle-Aquitaine.

26. - adjoint commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes ;

27. - commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes ;

28. - commandant de compagnie numérique.

29. Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :

30. - d'Auvergne-Rhône-Alpes ;

31. - de Bretagne ;

32. - de Corse ;

33. - de Grand Est ;

34. - des Hauts-de-France ;

35. - d'Ile-de-France ;

36. - de Nouvelle-Aquitaine ;

37. - d'Occitanie ;

38. - de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

39. - officier adjoint contrôle des flux du Tarn ;

40. - officier adjoint contrôle des flux de la Haute-Corse ;

41. - officier adjoint contrôle des flux de la Corse du Sud.

42. Chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :

43. - de l'Aisne ;

44. - de l'Allier ;

45. - des Alpes-de-Haute-Provence ;

46. - de l'Ardèche ;

47. - des Ardennes ;

48. - de l'Ariège ;

49. - de l'Aube ;

50. - de l'Aude ;

51. - de l'Aveyron ;

52. - du Calvados ;

53. - du Cantal ;

54. - de la Charente ;

55. - de la Charente-Maritime ;

56. - du Cher ;

57. - de la Corrèze ;

58. - de la Côte-d'Or ;

59. - des Côtes-d'Armor ;

60. - de la Creuse ;

61. - des Deux-Sèvres ;

62. - de la Dordogne ;

63. - du Doubs ;

64. - de la Drôme ;

65. - de l'Essonne ;

66. - de l'Eure-et-Loir ;

67. - du Gers ;

68. - de la Haute-Corse ;

69. - de la Haute-Loire ;

70. - de la Haute-Marne ;

71. - de la Haute-Saône ;

72. - de la Haute-Vienne ;

73. - des Hautes-Alpes ;

74. - des Hautes-Pyrénées ;

75. - de l'Indre ;

76. - de l'Indre-et-Loire ;

77. - du Jura ;

78. - des Landes ;

79. - de la Loire ;

80. - de Loir-et-Cher ;

81. - du Lot ;

82. - de Lot-et-Garonne ;

83. - de la Lozère ;

84. - de Maine-et-Loire ;

85. - de la Manche ;

86. - de la Marne ;

87. - de la Mayenne ;

88. - de Meurthe-et-Moselle ;

89. - de la Meuse ;

90. - du Morbihan ;

91. - de la Nièvre ;

92. - de l'Orne ;

93. - du Puy-de-Dôme ;

94. - des Pyrénées-Atlantiques ;

95. - des Pyrénées-Orientales ;

96. - de Saône-et-Loire ;

97. - de la Sarthe ;

98. - de la Savoie ;

99. - de la Somme ;

100. - du Tarn ;

101. - de Tarn-et-Garonne ;

102. - du Territoire de Belfort ;

103. - du Val-d'Oise ;

104. - du Vaucluse ;

105. - de Vendée ;

106. - de la Vienne ;

107. - des Vosges ;

108. - de l'Yonne ;

109. - des Yvelines.

110. Chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale, adjoint :

111. - de la Gironde ;

112. - de l'Isère.

113. Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

114. - d'Abbeville ;

115. - d'Agen ;

116. - d'Albertville ;

117. - d'Alès ;

118. - d'Amboise ;

119. - des Andelys ;

120. - d'Angers ;

121. - d'Angoulême ;

122. - d'Arcachon ;

123. - d'Arras ;

124. - d'Aubagne ;

125. - d'Auch ;

126. - d'Auxerre ;

127. - d'Avignon ;

128. - d'Avranches ;

129. - de Bagnols-sur-Cèze ;

130. - de Bastia ;

131. - de Bayonne ;

132. - de Belley ;

133. - de Bernay ;

134. - de Besançon ;

135. - de Béziers ;

136. - de Blaye ;

137. - de Bonneville ;

138. - de Bouliac ;

139. - de Bourg-en-Bresse ;

140. - de Brest ;

141. - de Brive-la-Gaillarde ;

142. - de Bron ;

143. - de Caen ;

144. - de Calais ;

145. - de Cambrai ;

146. - de Cannes ;

147. - de Carcassonne ;

148. - de Castres ;

149. - de Céret ;

150. - de Chalon-sur-Saône ;

151. - de Chantilly ;

152. - de Charolles ;

153. - de Château-Gontier ;

154. - de Châteaulin ;

155. - de Cherbourg-en-Cotentin ;

156. - de Cholet ;

157. - de Clermont ;

158. - de Clermont-Ferrand ;

159. - de Colmar ;

160. - de Commercy ;

161. - de Condom ;

162. - de Crest ;

163. - de Dijon ;

164. - de Dinan ;

165. - de Dole ;

166. - de Douai ;

167. - de Draguignan ;

168. - de Dreux ;

169. - d'Epernay ;

170. - d'Etampes ;

171. - d'Evreux ;

172. - de la Flèche ;

173. - de Fontenay-le-Comte ;

174. - de Gaillac ;

175. - de Gap ;

176. - de Givors ;

177. - de Grasse ;

178. - de Grenoble ;

179. - de Guingamp ;

180. - de Haguenau ;

181. - d'Issoire ;

182. - de Langon-Toulenne ;

183. - de Laon ;

184. - de Largentière ;

185. - de Lesparre-Médoc ;

186. - de Limoges ;

187. - de Lodève ;

188. - de Lons-le-Saunier ;

189. - de Louviers ;

190. - de Lucé ;

191. - de Lure ;

192. - de Lyon ;

193. - de Mantes-la-Jolie ;

194. - de Marmande ;

195. - de Mayenne ;

196. - de Meaux ;

197. - de Melun ;

198. - de Méru ;

199. - de Mende ;

200. - de Millau ;

201. - de Molsheim ;

202. - de Montauban ;

203. - de Montbéliard ;

204. - de Montdidier ;

205. - de la Mure ;

206. - de Nancy ;

207. - de Narbonne ;

208. - de Neufchâtel-en-Bray ;

209. - de Nevers ;

210. - de Nice ;

211. - de Nîmes ;

212. - de Niort ;

213. - d'Orthez ;

214. - de Pau ;

215. - de Périgueux ;

216. - de Péronne ;

217. - de Perpignan ;

218. - de Pertuis ;

219. - de Pézenas ;

220. - de Pierrelatte ;

221. - de Plourin-lès-Morlaix ;

222. - de Poitiers ;

223. - de Pontoise ;

224. - de Quimper ;

225. - de Rambouillet ;

226. - de Redon ;

227. - de Remiremont ;

228. - de Riom ;

229. - de Rivesaltes ;

230. - de Rochefort ;

231. - de La Rochelle ;

232. - de Rodez ;

233. - de Romans-sur-Isère ;

234. - de Romorantin-Lanthenay ;

235. - de Rosières-près-Troyes ;

236. - de Rouen ;

237. - de Saint-Amand-Montrond ;

238. - de Saint-Dié-des-Vosges ;

239. - de Saint-Germain-en-Laye ;

240. - de Saint-Julien-en-Genevois ;

241. - de Saint-Marcellin ;

242. - de Saint-Nazaire ;

243. - de Saint-Omer ;

244. - de Saumur ;

245. - de Sedan ;

246. - de Sélestat ;

247. - de Senlis ;

248. - de Sens ;

249. - de Tarbes ;

250. - du Teil ;

251. - de Thonon-les-Bains ;

252. - de Tours ;

253. - de la Tour-du-Pin ;

254. - de Tournon-sur-Rhône ;

255. - de Vannes ;

256. - du Vauvert ;

257. - de Vesoul ;

258. - de Vichy.

259. Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne ;

260. - chef d'un service départemental du renseignement territorial.

261. Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche :

262. - d'Ajaccio ;

263. - d'Agen ;

264. - de Bastia ;

265. - de Bourgoin-Jallieu ;

266. - de Fréjus ;

267. - de Pia ;

268. - de Valserhône ;

269. 4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :

270. - chef de bureau de l'organisation et de la transformation à la garde républicaine ;

271. - chef du bureau des soutiens opérationnels de la garde républicaine ;

272. - chef d'état-major adjoint du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ;

273. - chef d'état-major adjoint du groupement blindé de gendarmerie mobile ;

274. - commandant d'un escadron de gendarmerie mobile ;

275. - commandant de la force nationale nucléaire radiologique biologique chimique du groupement blindé de gendarmerie mobile ;

276. - adjoint au commandant d'un régiment de la garde républicaine.

277. Commandant de la compagnie d'infanterie :

278. - 1/1 du premier régiment d'infanterie ;

279. - 2/1 du premier régiment d'infanterie ;

280. - 1/2 du deuxième régiment d'infanterie ;

281. - 2/2 du deuxième régiment d'infanterie ;

282. - 3/2 du deuxième régiment d'infanterie ;

283. - 4/2 du deuxième régiment d'infanterie.

284. Commandant d'une compagnie d'infanterie d'appui et d'intervention (2 emplois) ;

285. - commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine ;

286. - commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;

287. - commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;

288. - commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;

289. - commandant de l'escadron de coordination des forces équestres gendarmerie ;

290. - commandant du centre nationale d'instruction des forces équestres gendarmerie ;

291. - commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ;

292. - commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile ;

293. - commandant d'un peloton de sécurité des armements nucléaires ;

294. 5° Gendarmeries spécialisées :

295. - chef du bureau de la gestion du personnel et des compétences de la gendarmerie maritime ;

296. - chef du bureau du personnel de la gendarmerie des transports aérien ;

297. - commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime ;

298. - commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement ;

299. - commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement.

300. Commandant en second de compagnie de la gendarmerie maritime :

301. - Brest-Arrondissement ;

302. - Marseille ;

303. - Toulon ;

304. - commandant en second de la compagnie de gendarmerie de l'armement Nord.

305. Commandant en second de compagnie de la gendarmerie des transports aériens :

306. - Nice ;

307. - Paris-Charles-de-Gaulle ;

308. - Paris-Orly ;

309. 6° Outre-mer :

310. - commandant en second de la gendarmerie de Wallis-et Futuna ;

311. - commandant en second de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

312. - chef du bureau du personnel du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ;

313. - chef du bureau des soutiens et des finances du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ;

314. - commandant de l'état-major Harpie du commandement de la gendarmerie de la Guyane française ;

315. - chef du service départemental de renseignement territorial de Cayenne ;

316. - chef du service départemental de renseignement territorial de Mayotte ;

317. - officier adjoint commandement du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;

318. - officier adjoint de police judiciaire et renseignement au sein du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

319. Officier adjoint contrôle des flux au sein du commandement de la gendarmerie de :

320. - la Nouvelle-Calédonie ;

321. - la Polynésie française.

322. Commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux :

323. - de la Guadeloupe ;

324. - de la Martinique ;

325. - du Sud-océan Indien.

326. Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

327. - des Iles-du-vent-Faaa ;

328. - de Koungou ;

329. - du Marin ;

330. - de Matoury ;

331. - du Moule ;

332. - de Nouméa ;

333. - de Pointe-à-Pitre ;

334. - de Saint-Laurent-du-Maroni ;

335. - de Saint-Paul ;

336. - de Saint-Pierre ;

337. 7° Ecoles :

338. - chef du bureau de la gestion du personnel du groupement de soutien opérationnel des écoles ;

339. - chef du bureau des soutiens opérationnels du groupement de soutien opérationnel des écoles ;

340. - commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie (51 emplois) ;

341. - commandant de peloton à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (13 emplois) ;

342. - commandant de la compagnie de sécurité et d'appui de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

343. - chef d'une classe Prépa Talents de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;

344. - directeur du musée à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

345. 8° Autres emplois :

346. - commandant en second du centre national de soutien logistique ;

347. - commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc ;

348. - commandant de la compagnie de sécurité du service d'infrastructure et d'hébergement ;

349. - commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;

350. - commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;

351. - chef de la section nationale d'appui à la mobilité de Satory ;

352. - chef d'un détachement ou d'une antenne de l'office anti-stupéfiants (5 emplois) ;

353. - chef du bureau des ressources humaines du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

354. - chef du cabinet rayonnement au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

355. - chef du bureau des ressources humaines du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

356. - chef du bureau des soutiens et des finances du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

357. - chef de la section soutien finances au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

358. - chef du bureau soutiens finances au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.

359. A l'unité nationale de police judiciaire :

360. - chef d'un détachement de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (5 emplois) ;

361. - chef d'un détachement de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (10 emplois) ;

362. - chef du bureau des ressources humaines de l'unité nationale police judiciaire ;

363. - adjoint au chef du service d'infrastructure et d'hébergement ;

364. - chef de département à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr-Coëtquidan (1 emploi) ;

365. - chef de section de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr-Coëtquidan (3 emplois) ;

366. - commandant d'une compagnie de l'Ecole polytechnique (2 emplois) ;

367. - officier de liaison, adjoint au directeur du centre de veille du cabinet du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

368. - adjoint au chef de la division appui opérationnel au sein du commandement pour l'environnement et la santé ;

369. - officier de liaison à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur (2 emplois) ;

370. - officier de liaison, chef de section au sein de l'unité de coordination de lutte anti-terroriste (1 emploi) ;

371. - officier de liaison auprès d'une préfecture maritime (3 emplois) ;

372. - officier rapporteur à la commission des recours des militaires (4 emplois) ;

373. - officier de liaison au département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique (2 emplois).

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2026 (NOR : INTJ2616568A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er août 2026.

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