Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2016.

TexteArrêté du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031852584
Texte parentLEGITEXT000031852583
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 1er juin 2016)Légifrance →

1. Le titre professionnel est constitué d'un ou de plusieurs blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) et peut être complété par une ou plusieurs unités spécifiques appelées certificats complémentaires de spécialisation (CCS).

2. Le titre professionnel peut être obtenu, soit :

3. 1. A l'issue d'une session d'examen dénommée "session titre" visant l'obtention du titre complet.

4. 2. Par capitalisation de l'ensemble des certificats de compétences professionnelles composant le titre. La session visant l'obtention d'un CCP est dénommée "session CCP".

5. 3. Par équivalence totale figurant dans l'arrêté de spécialité du titre visé.

6. 4. Par cumul d'équivalences partielles ou de CCP.

7. Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) ne peut être obtenu qu'après obtention du titre professionnel auquel il est associé. Il est obtenu à l'issue d'une session d'examen dénommée "session CCS" ou par équivalence conformément à l'arrêté relatif au titre associé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031852584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.