Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juin 2016.

TexteArrêté du 22 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031852604

Texte parentLEGITEXT000031852583

Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 1er juin 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi à compter du 1er juin 2016.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 9 mars 2006

4. Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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