Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 1er juin 2016)Légifrance →
1. A l'issue de sa période de validité, un titre peut être :
2. 1. Prorogé à l'identique.
3. 2. Révisé. Dans ce cas, l'arrêté de spécialité fixe les correspondances entre les certificats de compétences professionnelles (CCP) de l'ancien titre et ceux du titre révisé.
4. 3. Clôturé. Dans ce cas, le candidat ayant antérieurement obtenu des certificats de compétences professionnels (CCP) dispose d'un an à compter de la date de la fin de validité du titre pour obtenir le titre initialement visé.
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