Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 23 décembre 2015

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE

IdentifiantLEGIARTI000031853071

Texte parentLEGITEXT000031853035

Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier chef de quart machine peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 13, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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