RattachementTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
IdentifiantLEGIARTI000031853083
Texte parentLEGITEXT000031853035
Référencearticle 20 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →
1. 1° Sont abrogés :
2. . 1 L'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche ; et
3. . 2 L'arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande ;
4. 2° Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
5. . 1 L'arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine ;
6. . 2 L'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;
7. A abrogé les dispositions suivantes :
8. -Arrêté du 3 juillet 2007
9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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